Législation Assistance éducative 13 juillet 2026 La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les droits de l’enfant dans les procédures d’assistance éducative. Une assistance systéma...
1er juillet 2026 – La Cour de cassation précise les conditions de l’interdiction de sortie du territoire d’un enfant
Jurisprudence Droit de la famille 1er juillet 2026 Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. 1re civ., n° 25-21.064), la Cour de cassation apporte une précision importante concernant l’interd...
Puis-je quitter le domicile conjugal avant le divorce ?
Faut-il attendre le divorce pour quitter le domicile conjugal ? Partir peut-il être considéré comme une faute ? Risque-t-on de perdre ses droits sur le logement ou concernant les enfants ? Lorsquâ€...
Prestation compensatoire : êtes-vous concerné ?
Devrez-vous en verser une ? Pouvez-vous au contraire en bénéficier ? La prestation compensatoire est souvent l’une des principales inquiétudes financières au moment d’un divorce. Pourtant, ell...
Assistance éducative : quels sont les droits des parents ?
L’intervention du juge des enfants est souvent associée, à tort, aux seules situations de carences éducatives graves ou de défaillance parentale. La réalité est plus diverse. Une procédure dâ...
Violences lors de la séparation : ordonnance de protection et conséquences pour les enfants
Droit de la famille · Protection La séparation constitue souvent une période de tension. Dans certaines situations, ces tensions dépassent le conflit conjugal ordinaire : violences physiques, mena...
Les pères à l’épreuve de la séparation : préserver sa place, ses droits et l’intérêt de l’enfantÂ
Droit de la famille La séparation met fin au couple, mais elle ne met pas fin à la parentalité. Pour de nombreux pères, elle provoque pourtant une rupture très concrète : disparition du quotidie...
Divorce & Séparations
Droit du divorce et des séparations Maître Ève-Marie HOËL accompagne ses clients dans toutes les procédures de divorce et de séparation, qu’elles soient amiables ou contentieuses. Elle intervi...
Violences conjugales & Ordonnances de protection
Violences conjugales et ordonnances de protection Maître Ève-Marie HOËL intervient aux côtés des personnes confrontées à des situations de violences conjugales ou intrafamiliales, dans un conte...
Assistance éducative & Protection de l’enfance
Assistance éducative et droit des mineurs Le cabinet EMH-Avocats intervient en matière d’assistance éducative tant pour la défense des intérêts des enfants que pour l’accompagnement et la re...